Les fenêtres de toit ou fenêtres Velux sont des menuiseries essentielles surtout lorsqu’on dispose d’un comble aménagé. En effet, ces fenêtres apportent de la luminosité et de la ventilation naturelle dans les combles. Par la même occasion, elles participent aussi à la décoration des toitures qu’elles ornent. Toutefois, il faut noter que l’aménagement des fenêtres Velux sur le toit ne doit pas se faire librement, mais doit respecter un certain nombre de règles strictes. Focus sur les règlementations relatives à la pose des fenêtres de toit.
Aménagement d’une fenêtre de toit : quelle autorisation d’urbanisme demandée ?
En ce qu’elle entraîne le changement de l’aspect extérieur d’un bâtiment, la pose des fenêtres de toit doit respecter les règles d’urbanismes en vigueur. Ces règles sont notamment définies par chaque commune et sont regroupées dans les instruments locaux d’urbanismes : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan d’Occupation du Sol (POS), Carte communale, etc.
Pour vérifier qu’un projet d’aménagement de fenêtre Velux sur votre toit respecte ces règlementations d’urbanismes, vous devez effectuer des formalités administratives spéciales auprès de votre mairie. En fonction des caractéristiques de votre projet, vous pouvez être tenu soit de faire une simple déclaration préalable des travaux soit une demande de permis de construire.
La déclaration préalable est obligatoire dès lors que l’installation de la fenêtre de toit entraîne la création d’une surface de plancher inférieure à 20 m2. Ce seuil est notamment porté à 40 m2 dans le cas où votre résidence se trouve dans une zone urbaine dotée d’un PLU.
Une demande de permis de construire sera nécessaire lorsque la surface de plancher créé par l’aménagement de la fenêtre Velux est supérieure à 20 m2 (40 m2 dans les zones urbanisées couvertes par un PLU). Par ailleurs, l’obtention préalable d’un permis de construire sera aussi obligatoire si votre logement est classé dans la catégorie « Monument historique » ou si elle se situe dans le périmètre d’un site classé.
Notez qu’aucune démarche administrative n’est nécessaire dans le cas où la surface de plancher créé par la pose de la fenêtre Velux est inférieure à 20 m2. C’est également le cas dans l’hypothèse où vous procédez au remplacement de votre fenêtre de toit existant par une nouvelle. Ceci à condition toutefois que la nouvelle fenêtre installée possède les mêmes caractéristiques que celle qu’elle remplace (aspects, dimensions, coloris, etc.).
Des règles de voisinage à respecter lors de la pose d’une fenêtre de toit
Tout comme les fenêtres ordinaires, les fenêtres de toit peuvent aussi permettre d’avoir une vue sur les propriétés voisines. Aussi, leur installation doit être réalisée dans le respect des règles de « vis-à-vis » prévues dans le Code civil (articles 675 à 680 du Code civil).
Ainsi, lorsque la fenêtre de toit de votre maison entraîne une « vue droite » sur la propriété de vos voisins, ladite fenêtre doit être installée à une distance minimum de 1, 90 m de cette propriété. Cette distance est mesurée depuis l’extérieure de la fenêtre jusqu’à la limite de la propriété voisine.
Si la fenêtre Velux permet une « vue oblique » sur les propriétés du voisinage, la distance minimum à observer est 0, 60 m (mesurée à partir de l’angle d’ouverture de la fenêtre jusqu’à la limite de la propriété voisine).
Notez que la vue droite signifie que vous avez une vision directe sur la propriété voisine quand vous vous placez dans l’axe d’ouverture de la fenêtre et vous regardez droit devant vous, sans vous pencher.
Pour sa part, la vue oblique veut dire que vous n’avez pas un accès visuel direct sur la propriété de vos voisins. C’est-à-dire que vous devez vous pencher à droite ou à gauche pour avoir cet accès visuel.
